L'Extrait des Conditions Particulières de Vente de nos programmes implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente définies par le décret n° 94490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92465 du 13 juillet 1992.
1. PréambuleAux termes de la loi du 11 juillet 1975, les agences de voyages doivent être titulaires d'une licence délivrée par le ministère de Tourisme et seules les agences titulaires d’un numéro de licence sont autorisées à vendre au public des prestations de tourisme et des voyages.
Itinéraires Lointains est titulaire de la licence d'Etat 051 00-0002.
Itinéraires Lointains est membre de l'APS (Association Professionnelle des Agences de
Voyages : 15, avenue Carnot 75017 PARIS) qui assure sa garantie financière.
Itinéraires Lointains est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du GAN EURO COURTAGE Assurances et porte le n° de police 086178020.
Nos conditions générales sont conformes à l’arrêté du 14 juin 1982.
2. Les PrixLes prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existantes au moment de la création des brochures et toute modification des tarifs de nos prestataires et des parties monétaires peut entraîner leur modification. Les prix peuvent varier jusqu’à 30 jours avant le départ. Si l’augmentation vient à dépasser de 10% le prix total initial, le client a la possibilité d'annuler son voyage, sans aucune charge pour lui. Nos prix sont libellés en Euros. Chaque prix indique les prestations et les services
inclus dans le forfait ainsi qu'une assistance rapatriement, sauf dans le cas d'un forfait terrestre seul.
Les prix et les acheminements indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant et au taux de change (USD/EURO)
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports
- taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.
En cas de modification significative de l'une et/ou de l’autre de ces données nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente En ce cas, la variation du montant des taxes et redevances sera répercutée dans nos prix. Nos prix ne comprennent pas les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, devises (sauf mention), les frais de repas en transit lors de la correspondance entre 2 vols, les frais de port des bagages, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grève, conditions atmosphériques…), l'assurance annulation, les taxes d’aéroport. Nos prix peuvent varier selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. En outre, des changements peuvent intervenir dans la parité en Euro - monnaies étrangères.
Nous nous réservons donc la possibilité d’augmenter nos tarifs conformément aux dispositions légales.
3. Description sur BrochureLa description des programmes est établie au moment de la mise sous presse de la brochure : toute modification résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront offertes. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la non jouissance d'une prestation non fournie suite à un cas de force majeure. Certaines prestations nécessitent un nombre de participants déterminé : en cas d’insuffisance de ce nombre nous pouvons être obligés de vous proposer une prestation de remplacement avec d'autres voyageurs, sans que vous puissiez prétendre à une indemnisation.
4. InscriptionSauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l'agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 30% du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable. Ainsi, par exemple, l'exécution de certains voyages est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants : elle dépend du type de voyage choisi. Toutes les précisions à ce sujet sont données an moment de l'inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation. Des frais d'annulation seront alors retenus conformément à l'article de nos conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l'inscription.
Les dossiers de voyage, les billets d’avion et les bons d’échange sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique de ces titres incombe au client ou à son agent.
En cas d'inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport.
5. Modifications par le ClientToute modification doit parvenir par lettre recommandée à l'agence Itinéraires Lointains. Vous pouvez demander par écrit votre inscription (transfert de dates ou de voyages). Nous vous facturons 60 Euro de frais de modifications par personne.
Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison de l'usage de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement Les conditions des vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut en aucun cas être remboursée et que Ie report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables.
Nous rappelons que les horaires des vols charters ainsi que les types d’appareils sont communiqués à titre indicatif. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et d’autres cas de force majeure, un pré-acheminement charter par vol régulier ou le contraire à destination du même pays ou aux mêmes dates sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat entraînant dédommagement.
Attention : pour certains voyages les dates de départ et de retour s ont susceptibles d’être modifiées si les conditions de transport et de tarification l’exigent. Vous en serez aussitôt avisé.
6. Annulations Assistance - RapatriementPour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysmes, Grève, nombre d’inscriptions insuffisant, etc…) nous pourrons être obligés d'annuler un voyage. Si ces éléments interviennent avant votre départ, nous proposons différentes solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées. L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif suffisant d' annulation à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ (pour les week end : 7 jours). Dans le cas où des évènements politiques, etc… indépendants de notre volonté se pro¬duiraient au cours du voyage Itinéraires Lointains ne pourrait être tenu responsable des modifications, voire même des annulations qui en résulteraient. Ces modifications au programme initialement prévu ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité.
Une annulation, quelle qu'en soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable. Toute procédure de remboursement auprès de la compagnie d’assurance assistance - rapatriement ne peut être entamée qu'à cette condition. Toute annulation doit parvenir par lettre recommandée à Itinéraires Lointains qui transmet à la compagnie d’assurance. Si votre annulation nous parvient à plus de 31 jours du départ et quels qu'en soient les motifs, il vous sera retenu un montant de 160 Euros par personne.
Si votre annulation nous parvient à moins de 30 jours du départ, le montant des frais d'annulation est calculé comme suit :
Pour les formules vols réguliers selon les conditions de la companie aerienne et 100 Euros de 30 jours à 15 jours,
De 14 jours à 2 jours : 150 Euros,
moins de 2 jours : la totalité.
Seule Pour les billets Non remboursables selon les conditions de la compagnie aérienne 100 % du prix de voyage.
- Pour les formules charter : 100% du prix du voyage dans tous les cas
- Frais d’annulation pour les formules circuits séjours à la carte et autres prestations :
- De la date d’inscription à 30 jours du départ les frais reels, prix du vol dans le forfait. Taxes
• De 30 à 21 jours : 50% du prix du voyage
• De 20 à 8 jours : 60% du prix du voyage
• De 7 à 2 jours : 100% du prix du voyage
•L’inscription à l’un de nos voyages (vol et prestations terrestres) et pour ce voyage seul comprend une assurance assistance - rapatriement que nous souscrirons auprès de : TMS CONTACT ASSISTANCE ou Autre
Conditions générales et spéciales sur demande.
7. ResponsabilitésItinéraires Lointains, agissant en qualité d'organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers …) pour l’exécution de ces programmes. En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner certains décalages en période de gros trafic. Néanmoins, nous ferons tout pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d’aéroport (à l'aller et au retour) provoqués par des évènements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharge aérienne, intempéries. Les frais éventuels (taxi, hôtel, parking …) restent à votre charge.
Nous nous efforcerons, dans cette hypothèse, de rechercher des solutions propres à surmonter ces difficultés sans pouvoir être considérés comme responsables de ces faits et des conséquences qui pourraient en découler. Le retard éventuellement subi ne pourrait entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit notamment du fait de la modification de la durée de programme initialement prévue ou du retard à une correspondance. En cas de défaillance d’un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou le séjour, ou si pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, grèves conditions climatiques...) nous nous trouvons dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferons tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes sans qu’Itinéraires Lointains puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou faits de tiers. Nous pouvons être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou à annuler certaines excursions sans que ces modifications donnent lieu à une quelconque indemnité.
Attention (adulte, enfant, bébé), il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
Nous donnons à titre indicatif pour les ressortissants français les renseignements pour les visas et les vaccins exigés pour chaque pays pour un séjour touristique, les formalités restant dans tous les pays à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Itinéraires Lointains par pli recommandé dans le délai d'un mois après la date de retour. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services.
8. Défaut d'enregistrementLe défaut d'enregistrement du lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l'impossibilité de prendre Ie départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc…,) sont considérés comme des annulations de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé.
9. Durée de SéjourElle inclut le jour de départ et celui du retour. Nos prix sont calculés sur la nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privé de quelques jours de séjour à l'arrivée ou au départ, soit en raison de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres sans pour autant avoir droit à un dédommagement. Les horaires des avions réguliers ou supplémentaires peuvent varier selon les impératifs de sécurité et d’encadrement.
10. Conditions Physiques Vaccination SantéPrévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’usage des médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Vous restez responsable de l'appréciation de ces risques.
11. Transport AérienLa responsabilité des compagnies aériennes et de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute autre nature, au transport aérien des passagers et des bagages, comme il l’est précisé dans leurs conditions de transport. Le billet de passage est le seul contrat entre la compagnie et son passager.
12. AssurancesLes assurances bagages - annulation et garanties complémentaires ne sont pas comprises dans nos tarifs. Nous vous conseillons d’y souscrire. Conditions générales et spéciales sur demande. D’une manière générale, les sinistres sont à déclarer à la compagnie dans les 5 jours de leur survenance.
AGENCE LICENCIEE GARANTIE par l’Association Professionnelle de Solidarité des Agences de Voyage. 15, Avenue Carnot – 75017 PARIS
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- Garantie financière 
Conditions de vente 
